Revenus et dépenses des gouvernements du Québec et du Canada

Séries 1, 2 et 3 :

Les données proviennent d’une étude réalisée par Livio Di Matteo, professeur en économie à l’Université Lakehead située à Thunder Bay, et publiée par L’Institut Fraser. Elle met en évidence les revenus et les dépenses du Gouvernement du Canada au cours d’une période de 150 ans (1867-2017) et elle analyse la gestion des finances publiques au cours de cette période. 

À titre informatif, nous reproduisons ci-dessous la section de l’étude qui explique l’origine des données : « The basic sources for the data in this study are relatively few. For the period from 1867 to 1975, there is heavy reliance on Section H–Government Finance of the second edition of Historical Statistics of Canada (Leacy, 1983). There is an overlapping set of coinciding data from 1966 to the present from the Department of Finance’s Federal Fiscal Reference Tables. Figures on the federal debt are from two sources: assorted volumes of the Canada Yearbook for the period 1867 to 1965 and then, once again, the Federal Fiscal Reference Tables for the period 1966 to the near present. The period from 2015 to 2017 relies on the Spring 2016 Federal Budget. »

Référence: Livio Di Matteo, A Federal Fiscal History: Canada, 1867-2017, Fraser Institute, Vancouver, 2017, p. 80-89.

Série 4 :

Les données pour la période 1867 à 1969 sont tirées d’une étude de Ruth Dupré, professeure à l’École des hautes études commerciales. L’étude analyse « les finances du Québec de 1867 à 1969 et construit des séries annuelles, globales et désagrégées, des dépenses et des revenus du gouvernement provincial ».

À cet égard, nous reproduisons ci-dessous les explications de Dupré qui permettent de comprendre l’origine des données et le travail de classification qui a été effectué par celle-ci : 

Il est possible, quoique fastidieux, de reconstruire les comptes publics en utilisant la quantité incroyable de détails qu’on y retrouve pour en tirer des séries de qualité raisonnable. Suivant la méthode proposée par les Nations Unies (1958) et Statistique Canada (1972), nos dépenses incluent tous les déboursés ordinaires, extraordinaires et en capital sur les biens et les services et sur les transferts aux personnes, aux entreprises et aux autres niveaux de gouvernements. La justification de l’inclusion des paiements de transfert repose sur le fait que, même s’ils sont dépensés par le secteur privé pour des biens et des services, ils sont déterminés par le gouvernement. Nos revenus comprennent toutes les sommes provenant des taxes, de la vente de biens et de services gouvernementaux, des licences et des permis, des revenus de placement et des transferts provenant des autres niveaux de gouvernement. Il est à noter que nos deux séries sont brutes : les dépenses incluent donc tous les déboursés peu importe leur source de financement, et on retrouve dans les revenus tous les transferts du gouvernement fédéral, qu’ils soient conditionnels ou inconditionnels. 

La classification des dépenses la plus adéquate pour qui s’intéresse à l’histoire de l’intervention gouvernementale est la classification par fonction. À cette fin, nous avons restructuré les données des comptes publics, qui sont classées par ministère. Nos dépenses, présentées au tableau 1, sont décomposées en dix fonctions (définies de façon plus détaillée en annexe) : administration générale, justice, travaux publics, éducation, santé et bien-être social, agriculture, ressources naturelles, transport, service de la dette, et divers. 

Pour la période qui n’est pas couverte par les travaux de Dupré, à savoir les années 1970 à 2023, nous avons eu recours aux comptes publics du Gouvernement du Québec. Il s’agit de la même source que celle utilisée par Dupré, ce qui assure la continuité de la série et la comparabilité des données pour les deux périodes. 

Référence: Ruth Dupré, Un siècle de finances publiques québécoises : 1867-1969, L’actualité économique, vol. 64, no 4, décembre 1988, p. 559-583

Données en dollars constants :

Les données d’origine sont en « dollars courants », à savoir la valeur de la monnaie canadienne pour chacune des années. L’équipe du CHRS présente également ces données en « dollars constants » afin d’éliminer les effets des changements de prix (qu’on appelle généralement l’inflation). Pour passer des dollars courants aux dollars constants, il est nécessaire de diviser les dollars de chaque année par l’indice de l’année en question, puis les multiplier par l’indice de l’année de base choisie.

Tout d’abord, nous n’avons pas converti les données des années 1867 à 1870, car nous n’avons pas été en mesure de trouver d’indice de conversion suffisamment précis.

Pour la période 1871 à 1913, nous avons eu recours au déflateur de produit national brut établi par le Historical Canadian Macroeconomic Dataset. Sommairement, cet indice mesure l’effet de l’inflation à partir des données du produit national brut. Nous avons converti les données de ces années en dollars constants de 1994, soit l’année la plus tardive couverte par le déflateur.

Pour la période de 1914 à 2017 (Canada) ou 2023 (Québec), nous avons utilisé l’Indice des prix à la consommation (IPC) préparé par Statistique Canada (Tableau : 18-10-0005-01) pour le Canada ou pour le Québec selon la série. Il s’agit de l’indice le plus couramment utilisé, car celui-ci reflète les habitudes de dépenses moyennes des consommateurs au Canada ou au Québec. Les données de ces années ont été converties en dollars constants de 2017 (Canada) ou 2023 (Québec), à savoir la dernière année inclus dans notre analyse.

Puisque nous n’avons pas utilisé le même indice afin de déterminer les dollars constants des périodes 1871-1913 et 1914-2017/2023, ces périodes se prêtent mal à une comparaison.

Proportions, surplus et déficits annuels :

Ces données ont été calculées par l’équipe du CHRS à partir des données brutes présentées dans les sources.

Série 1, 2 et 3 : 

Dans le cadre de son étude, Di Matteo définit les revenus du Gouvernement du Canada comme les sommes perçues par celui-ci afin de financer ses dépenses. Ces sommes proviennent de différentes sources, dont les principales sont les impôts et les taxes, mais également des droits de douane, de revenus d’investissement et de frais perçus lors de la prestation d’un service, l’octroi d’une licence ou d’un permis ou la fourniture d’un produit.

En ce qui concerne les dépenses, il s’agit de l’ensemble des charges engagées par le Gouvernement du Canada. Di Matteo considère qu’elles se subdivisent en deux grandes catégories, à savoir les dépenses directement engagées par le gouvernement, comme les travaux publics et la défense, et les transferts effectués versés aux individus et à d’autres gouvernements par l’entremise de programmes comme la sécurité de la vieillesse et la péréquation.

Lorsque les revenus sont plus importants que les dépenses, le gouvernement enregistre un surplus. À l’inverse, si les dépenses surpassent les revenus, le gouvernement enregistre un déficit et doit emprunter des fonds afin de financer ses activités.

Nous avons conservé la classification des revenus et des dépenses du gouvernement canadien telle que proposée par Di Matteo. À cet égard, nous présentons ci-dessous une brève définition de chacune des catégories de revenu et de dépense. Ces définitions sont proposées par les Statistiques historiques du Canada de Statistique Canada, la principale source sur laquelle s’appuie l’étude de Di Matteo. Nous présentons également ci-dessous la manière dont nous avons traduit le nom de chacune des catégories. 

Revenus :

1. « Personal Income Tax » : Impôt sur le revenu des particuliers. Les données de ce poste incluent l’ensemble des taxes perçues sur le revenu des particuliers.

2. « Corporate Income Tax » : Impôt sur le revenu des entreprises. Les données de ce poste incluent l’ensemble des taxes perçues sur le revenu des entreprises.

3. « Non-Resident Income Tax » : Impôt sur le revenu des non-résidents. Les données de ce poste incluent les sommes perçues sur les revenus canadiens gagnés par des non-résidents. Il s’agit généralement de revenus d’investissement.

4. « General Sales Tax » : Taxe sur les produits et services. Les données de ce poste incluent les sommes perçues lors de la vente de tout produit ou service. 

5. « Customs Duties » : Droits de douane. Cette catégorie correspond aux droits de douane payés par les particuliers et les entreprises qui importent certains produits au Canada.

6. « Excise Taxes & Duties » : Taxes et droits d’accise. Les données de ce poste incluent notamment les taxes et droits d’accises sur l’essence, les produits alcoolisés et les produits du tabac.

7. « Other » : Autres revenus. Les autres revenus incluent tous les revenus qui ne sont pas inclus dans l’une des catégories précédentes. À titre d’exemple sont inclus les revenus de placement et les revenus découlant de la vente d’actifs.

Dépenses : 

1. « Old Age Security » : Sécurité de la vieillesse. Les données de ce poste de dépense correspondent au programme de Sécurité de vieillesse, un programme universel fondé en 1951. Il est financé et administré par le gouvernement fédéral. Ce poste de dépenses n’inclut pas les dépenses effectuées en lien avec les programmes de pensions et d’allocations de vieillesse qui, depuis 1936, sont également financés par le fédéral, mais sont administrés par les provinces. Les dépenses occasionnées par ces programmes sont donc comptabilisées dans la catégorie « transferts à d’autres gouvernements. »

2. « Family Allowance; Child Benefits » : Allocations familiales et pour enfants. Les données de ce poste de dépense correspondent au programme d’allocations familiales qui, depuis 1945, est administré par le ministère de la Santé et du bien-être social fédéral.

3. « Employment Relief, Insurance » : Secours aux chômeurs et assurance-emploi. Cette catégorie correspond notamment aux prestations versées par le Gouvernement du Canada dans le cadre du programme d’assurance-emploi, anciennement appelé l’assurance-chômage.

4. « Transfers to Other Governments » : Transferts à d’autres gouvernements. Les données de ce poste incluent notamment les transferts effectués par le Gouvernement du Canada aux gouvernements provinciaux et aux municipalités.

5. « National Defence » : Défense nationale. Les données de postes incluent les dépenses du ministère de la Défense nationale, la production de défense et l’aide en matière de défense à d’autres pays, incluant le matériel et les fournitures de défense transférés aux membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord.

6. « Other Program Expenditure » : Autres dépenses de programme. Les données de poste incluent toutes les dépenses du Gouvernement du Canada qui ne sont pas considérées dans l’une des autres catégories. À titre d’exemple sont inclus les dépenses liées au développement des réseaux de transport et de communication, les mesures d’aide au développement économique et les coûts de l’administration fédérale.

7. « Public Debt Charges » : Service de la dette. Cette catégorie correspond au montant brut des intérêts et des frais relatifs à la dette publique.

Série 4 :

Dans le cadre de son étude, Dupré définit les revenus du Gouvernement du Québec comme les sommes perçues par celui-ci afin de financer ses dépenses. Pour la période 1867 à 1969, ces recettes sont classifiées en trois (3) catégories distinctes par Dupré : taxes et impôts, transferts du gouvernement fédéral et autres revenus.

Pour la période subséquente (1970-2023), comme expliqué précédemment, nous avons conservé les mêmes trois (3) catégories afin de maintenir l’uniformité de la série et de permettre des comparaisons sur l’ensemble de la période. À cet égard, voici comment nous avons catégorisé les différents postes de revenus présentés dans les comptes publics :

1. Taxes et impôts : somme des revenus présentés dans les comptes publics dans les catégories « impôt sur le revenu et les biens » et « taxes à la consommation ».
2. Transferts du gouvernement fédéral : contient uniquement les données de la catégorie « transferts du gouvernement fédéral ».
3. Autres revenus :  somme des revenus présentés dans les comptes publics dans les catégories  « droits, permis et redevances », « revenus provenant des entreprises du gouvernement », « revenus du Fonds des générations » et « revenus divers ».

En ce qui concerne les dépenses, il s’agit de l’ensemble des charges engagées par le Gouvernement du Québec. Dupré catégorise les dépenses du gouvernement québécois en dix (10) catégories distinctes : administration générale, justice, travaux publics, éducation, santé et bien-être social, agriculture, ressources naturelles, transport, service de la dette et divers. Ces catégories sont définies de manière plus précise dans l’Annexe A, en p. 580 de la source.

Comme expliqué précédemment, nous avons réduit le nombre de catégories afin de (i) permettre un meilleur appariement entre les données provenant de nos deux sources (Dupré et comptes publics) et (ii) tenir compte de l’évolution du rôle joué par l’état québécois au cours de notre période d’analyse relativement longue. Ainsi, nous avons regroupé les dépenses en six  catégories différentes, soit: 

1. Santé et services sociaux : Pour la période 1867-1969, les données correspondent à la catégorie « santé et bien-être social » de Dupré, un poste qui inclut le financement des institutions charitables. Dupré inclut également dans cette catégorie certains programmes d’aide aux chômeurs pendant la Grande dépression des années 1930, même si ceux-ci comprenaient parfois un volet « travaux publics », qui ne pouvait être distingué du volet « aide sociale ». Pour la période 1970-2023, les dépenses qui concernent la santé et les services sociaux sont généralement présentées de manière explicite et distincte dans les comptes publics grâce à des postes de dépenses comme « santé », « santé et services sociaux » et « affaires sociales ». 

2. Éducation et culture : Pour la période 1867-1969, les données correspondent à la catégorie « Éducation » de Dupré. Pour la période subséquente, nous avons considéré les postes de dépenses qui touchent directement les services en éducation et les affaires culturelles, tels que « affaires culturelles », « culture et communications », « culture et langue française », « éducation », « éducation et culture », « enseignement supérieur » et « langue française ».

3. Économie et environnement : Pour la période 1867-1969, les données correspondent à la somme des  catégories « agriculture », « ressources naturelles », « transport » et « divers » de Dupré. Pour la période subséquente, cette catégorie est relativement large, notamment en raison de l’évolution des missions gouvernementales au cours de la période analysée. Elle comprend les dépenses du gouvernement qui ont pour objectif l’encadrement et le développement économique, la protection de l’environnement et l’organisation du territoire québécois. Par exemple, cette catégorie inclus les postes de dépenses suivants : « agriculture et colonisation », « agriculture, pêcheries et alimentation », « développements économique/technologique » « économie et environnement », « économie, innovation et énergie », « environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs », « gestion des ressources »  « industrie et commerce », « ressources naturelles », « terre et forêts », « tourisme, chasse et pêche », « Tourisme », « Transports » et « travail ». 

4. Soutien aux personnes et aux familles : cette catégorie comprend les postes de dépenses qui correspondent aux mesures d’aide directe et indirecte du gouvernement pour les individus et les familles. Avant le début des années 1970, ces aides ne sont pas présentées distinctement dans les comptes publics et, le cas échéant, ont probablement été amalgamées dans des postes de dépenses comme santé et services sociaux, affaires sociales et travaux publics. À compter du début des années 1970, puisque ces aides gagnent en importance et elles sont comptabilisé séparément dans les comptes publics, notamment dans les postes suivants : « familles », « emploi et solidarité sociale », « habitation » « régime de sécurité du revenu », « service de garde à l’enfance » et « soutien aux personnes et aux familles ».

5. Gouvernement et justice : Pour la période 1867-1969, les données correspondent à la somme des  catégories « administration générale », « justice » et « travaux publics » de Dupré. Pour la période subséquente, cette catégorie inclut l’ensemble des dépenses qui relèvent de la gestion étatique, de la justice et de la police. Ceci inclus entre autres les postes comptables suivants : « assemblée nationale », « conseil du trésor et administration gouvernementale », « conseil exécutif », « cybersécurité et numérique », « finances », « fonctions étatiques/Institutions politiques », « gestion administrative centrale » « justice », « Protection de la personne et de la propriété » et « sécurité publique ». 

6. Service de la dette : les charges du gouvernement liées à son endettement sont présentement de manière distincte dans les comptes publics durant l’ensemble de la période étudiée grâce au poste « service de la dette ».

À noter que les données concernent les revenus et dépenses dans son sens étroit, puisqu’elles ne comptent que les dépenses budgétaires. Les revenus et dépenses des entreprises publiques ne sont pas inclus.

Série 1, 2 et 3 :

Les données que nous présentons sont calculées sur la base de l’exercice financier du Gouvernement du Canada, ce qui ne coïncide pas avec l’année civile. De 1867 à 1906, les exercices financiers s’échelonnent du 1^er juillet au 30 juin, alors que de 1907 à 2017, ils s’échelonnent du 1^er avril au 31 mars. À titre d’exemple, les données de 2017 correspondent à la période du 1^er avril 2016 au 31 mars 2017.

Série 4 :

Les données que nous présentons sont calculées sur la base de l’exercice financier du Gouvernement du Québec, ce qui ne coïncide pas avec l’année civile. De 1867 à 1940, les exercices financiers s’échelonnent du 1^er juillet au 30 juin, alors que de 1940 à 2023, ils s’échelonnent du 1^er avril au 31 mars. Dans le cadre de nos travaux, l’année fiscale commence dans l’année indiquée. À titre d’exemple, les données de 2023 correspondent à la période du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024.

Livio Di Matteo, “A Federal Fiscal History: Canada, 1867-2017”, Fraser Institute, Vancouver, 2017. 

Statistiques historiques du Canada pour les finances publiques de Statistique Canada : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/11-516-x/sectionh/4057752-fra.htm

Ruth Dupré, “Un siècle de finances publiques québécoises : 1867-1969, L’actualité économique”, vol. 64, no 4, décembre 1988, p. 559-583