Sources utilisées pour constituées la série
- 1860–1867 : Rapports annuels du Bureau des inspecteurs de prisons et asiles, Canada-Uni.
- 1868–1913 : Rapports annuels du Bureau des inspecteurs de prisons et asiles, Québec.
- 1914–1958 : Annuaires statistiques, Province de Québec, Secrétariat provincial, Bureau des statistiques.
- 1961-1974 : Statistique des établissements de correction, Bureau fédéral de la statistique
Le Bureau des inspecteurs de prisons et d’asiles, établi en 1859, est chargé de déterminer l’efficacité du système de détention québécois. À cette fin, il collecte chaque année des statistiques sur les institutions pénales, grâce auxquelles il produit un rapport annuel. Ce qu’on trouve dans ce rapport change à travers la période, mais de façon générale, les tableaux statistiques sont précédés de comptes-rendus des activités dans les différents établissements pour la dernière année, de l’état sanitaire des institutions et des informations de nature financière (dépenses, budgets). On y trouve des rapports de directeurs d’établissements sur les principes qui guident ou devraient guider la gestion des établissements, des recommandations de choses à améliorer, ou des rapports sur les problèmes de récidives ou d’évasions. Cette publication vise donc à faire l’état des choses annuellement pour voir si la gestion est adéquate au niveau moral autant que matériel et détecter les problèmes à adresser dans la gestion de ces institutions.
De son côté, l’Annuaire statistique du Québec a seulement pour mandat de dresser un portrait global de la Province du Québec à l’aide de statistiques dans divers domaines. Pour les écoles de réforme et d’industrie, il s’en tient donc à un portrait statistique des établissements pénitentiaires et de leur administration à travers les tableaux sans texte. Il n’y pas de commentaires, mis à part une brève introduction expliquant le fonctionnement général des écoles de réforme et d’industrie.
En ce qui concerne la dernière source, elle contient des statistiques sur les établissements de correction canadiens, allant des écoles de formations pour jeunes délinquants aux prisons provinciales et fédérales. Outre quelques précisions sur les variables qu’il décrit, ce document ne recèle que très peu de commentaires et d’analyses. Des portraits statistiques spécifiques (par institution) et généraux (par province) composent la grande majorité de ces rapports rédigés par la Division de la statistique judiciaire de Statistique Canada.
Définition des variables
Les variables disponibles diffèrent d’année en année, mais la façon de les définir est relativement stable. Voici les variables que nous avons retenues pour notre série :
Type de population : Classification des individus placés dans les différentes écoles. Ce sont soit des filles, soit des garçons.
Nombre d’élèves : Correspond au nombre d’élèves présent dans l’établissement le jour du recensement. Il y a deux jours de recensements au cours d’une année : le 1er janvier et le 31 décembre.
Élèves admis et sortis : Nombre d’élèves admis et sortis dans les écoles au cours d’une année. Les rapports ne semblent pas mentionner l’existence ou l’absence d’élèves transférés au cours d’une année pouvant flouer chacune de ces variables (comme c’est le cas avec les établissements pénitentiaires).
Effectif maximum de l’institution : Évalue le nombre maximum d’élèves présent au même moment dans un même établissement à tout moment d’une année.
Type d’institution : Classification des écoles recensées par les rapports. Pour notre période, ce sont soit des écoles d’industrie, soit des prisons de réforme, des écoles de réforme, ou soit des écoles de formation.
De 1860 à 1868, la seule institution répertoriée dans notre tableau est la Prison de réforme de la province du Québec. Les prisons de réforme, mises en place à partir de 1857, sont les premières prisons pour jeunes délinquants, donc reconnus coupables d’un délit. Elles s’inscrivent dans une vision préventive de l’enfermement, visant à séparer les jeunes de moins de 21 ans des criminels adultes pour favoriser la réhabilitation. Dans les faits, les rapports annuels des inspecteurs critiquent ces institutions et le manque d’application des principes de prévention.
En réponse à cela, le Québec adopte en 1869 l’Acte concernant les écoles de réforme, qui régit l’enfermement de criminels mineurs, et l’Acte concernant les écoles d’industrie, qui élargit les pouvoirs de l’État pour la protection de jeunes abandonnés, orphelins ou à risque de tomber dans la délinquance. Avant cette date, la régulation des personnes mineures passe par la famille, la communauté, le clergé et les institutions de charité et, lorsque nécessaire, par le système pénal pour adultes et les prisons de réforme. Suite à ces deux actes, les premières écoles de réforme et d’industrie sont établies en 1870.
Les écoles de réforme sont donc les successeurs des prisons de réforme. Elles se veulent des institutions à caractère moins pénal, offrant des conditions de détention plus humaines. L’âge limite d’admission est aussi descendu à 16 ans. Mais malgré ces changements, la clientèle des écoles de réforme demeure la même que celle des prisons de réforme.
Les écoles d’industrie hébergent quant à elles des enfants indigents de moins de 14 ans qui sont errants, orphelins, mêlés à un milieu criminel ou vivant dans un milieu familial immoral. Le placement peut être de longue durée, mais l’enfant doit être libéré à l’âge de 16 ans. Les âges minimal et maximal d’admission dans ces écoles varient à travers la période: l’âge maximal de 14 ans est abaissé à 12 ans en 1884, rehaussé à 14 ans en 1894; l’âge minimal de 7 ans est abaissé à 4 ans en 1890 et ramené à 6 ans en 1892. Ces changements peuvent affecter périodiquement les effectifs des écoles d’industrie.
En 1908, on adopte la première loi fédérale sur les jeunes délinquants, la Loi concernant les jeunes délinquants, qui entre en vigueur en 1929 après avoir été modifiée. Elle détermine notamment l’obligation de garder les personnes mineures séparées des adultes, et permet l’établissement de cours de justice juvénile. Cette loi concerne originellement les jeunes de 7 à 16 ans; au Québec, l’âge limite est rehaussé à 18 ans en 1942.
Suite à sa modification en 1929, la loi fédérale de 1908 ne s’applique plus seulement aux enfants ayant enfreint une loi, mais également à tout enfant soupçonné « d’immoralité sexuelle ou de toute forme semblable de vice ». Cet ajout d’une infraction subjective et non définie a pu avoir un impact sur le nombre d’enfants admis.
Depuis au moins 1961, la dénomination des écoles de réforme et d’industrie change pour celle d’écoles de formation dans les rapports gouvernementaux. Malgré ce changement, les variables utilisées pour décrire le mouvement des populations dans ces établissements demeurent les mêmes.
Variations dans la présentation des données
Au niveau des établissements répertoriés, de nouvelles institutions s’ajoutent fréquemment à partir de 1870, à mesure qu’elles sont fondées. Cependant, les institutions pour lesquelles les statistiques annuelles ont été comptabilisées varient; nous n’avons donc pas nécessairement chaque année les statistiques pour toutes les institutions existantes en cette date.
Pour les années 1950, 1951, 1952, et 1954–1958, les détails par institution ne sont pas disponibles, nous avons seulement les totaux pour la province.
Voici les variables que nous avons de façon constante:
1) le nom de l’institution (sauf pour les années susmentionnées);
2) le nombre d’élèves au 1er janvier;
3) le nombre d’élèves restants au 31 décembre;
4) le nombre d’élèves admis pendant l’année;
5) le nombre d’élèves sortis pendant l’année;
6) l’effectif maximum pendant l’année (de 1860 à 1913, cette variable est identifiée comme « Total » tandis qu’à partir de 1914, elle est identifiée comme « Effectif maximum »; la donnée est la même).
Voici les tendances notables dans l’évolution de la présentation des données:
1860-1872: Il y a seulement l’institution de Saint-Vincent-de-Paul jusqu’en 1870 et les données pour celles-ci finissent en 1872.
1872-1882: Les institutions pour filles apparaissent en 1872 (résultat des actes de 1869). À partir de 1873, Saint-Vincent-de-Paul est remplacé par différentes institutions pour garçons. Le nombre de données fournies varie d’une année à l’autre. Par exemple, on a parfois le nombre d’enfants graciés, décédés ou transférés dans l’année, parfois non.
1882-1913: Augmentation des données fournies, notamment relatives aux transferts dans d’autres institutions (asiles, autres écoles de réforme ou d’industrie, pénitenciers), aux acquittements et libérations, etc.
1914-1958: Diminution des données fournies. Le changement est dû au changement de source: les tableaux datant d’après 1914 s’appuient sur l’Annuaire statistique, qui fournit moins de données que les rapports annuels du Bureau des inspecteurs de prisons et asiles.
1961-1974: Les données sont semblables à celles de l’Annuaire statistique du Québec pour cette période.
Informations utiles
À noter que nous n’avons pas de données pour les années 1861, 1864, 1875, 1878, 1940 et 1949.
Les données montrent clairement le développement d’un réseau institutionnel de prise en charge de la jeunesse délinquante, le nombre total d’élèves augmentant beaucoup à travers la période étudiée. Il pourrait être intéressant de mettre ces données en relation avec le nombre de personnes mineures dans la population québécoise pour étudier cette évolution de façon proportionnelle à la population concernée. Statistique historique du Canada fournit une série de données qui pourrait être utile à cet effet, dans les statistiques démographiques (séries Z292-328) de la Section Z – Justice. La série Z305-328 donne une estimation de la population de 7 à 15 ans au Canada et par province, selon le sexe, pour les années 1927 à 1975.
Anomalies
Pour certaines années (1872, 1873 et 1880), les étudiants de certaines écoles de réforme ne sont pas comptabilisés dans les rapports. C’est ce qui explique les chiffres anormalement bas dans la série sur la fréquentation des écoles de réforme.
Le nombre élevé des sorties des écoles d’industrie en 1935 est dû seulement à la fermeture de l’école de Montfort. Tous les élèves sont transférés dans d’autres institutions cette année-là.
Commentaires
D’abord, notons que nous n’avons pas de données pour les années 1861, 1864, 1875, 1878, 1940 et 1949.
Ensuite, les données montrent clairement le développement d’un réseau institutionnel de prise en charge de la jeunesse délinquante. Pour preuve, le nombre d’élèves présents dans ces institutions augmente de façon constante jusqu’aux années 1930. La réduction des effectifs qui suit cette période s’explique notamment par le fait que des mesures sont prises par le gouvernement fédéral et provincial dans le but d’encadrer la gestion de la jeunesse délinquante. Un bon exemple de ces initiatives pourrait être la Commission des assurances sociales de 1932 qui lança la création de nombreuses sociétés d’aide à l’enfance offrant une alternative à l’institutionnalisation de ces jeunes. Ensuite, l’Étatisation et la désinstitutionnalisation progressive de ces services explique la diminution importante du taux d’occupation de ces écoles dans les années 1970.
Voici une liste non-exhaustive des lois relatives à la prise en charge de la jeunesse délinquante au Québec et au Canada :
- Acte concernant les écoles d’industrie (1869)
- Acte concernant les écoles de Réforme (1869)
- Loi concernant les jeunes délinquants (1908)
- Loi de la protection de l’enfance (1944)
- Loi des écoles de protection de la jeunesse (1951)
- Loi sur la protection de la jeunesse (1979)
- Loi sur les services de santé et les services sociaux (1991)
Notons finalement qu’il pourrait être intéressant de mettre ces données en relation avec le nombre de personnes mineures dans la population québécoise pour étudier cette évolution de façon proportionnelle à la population concernée. Statistique historique du Canada fournit une série de données qui pourrait être utile à cet effet, dans les statistiques démographiques (séries Z 292-328) de la Section Z – Justice. La série Z305-328 donne une estimation de la population de 7 à 15 ans au Canada et par province, selon le sexe, pour les années 1927 à 1975.
Suggestions de lecture
- Centre d’histoire des régulations sociales (2022) Délinquance. Déjouer la fatalité, [en ligne] https://dejouerfatalite.uqam.ca/delinquance/.
- Donald Fyson et François Fenchel. « Prison registers, their possibilities and their pitfalls: the case of local prisons in nineteenth-century Quebec », The History of the Family 20, n°2 (2015) : 163–188.
- Renée Joyal. Les enfants, la société et l’État au Québec, 1608–1989: jalons (Montréal: Hurtubise, 1999).
- Sylvie Ménard. Des enfants sous surveillance: la rééducation des jeunes délinquants au Québec (1840–1950) (Montréal: VLB Éditeur, 2003).
- Simard, Marie et Jacques Vachon (1987), La politique de placement d’enfants : étude d’implantation dans deux régions du Québec, recherche 44, rapport présenté à la Commission d’enquête sur les services de santé et les services sociaux (Commission Rochon)
