En 1945, le gouvernement fédéral met en place une politique sociale prévoyant le versement d’une allocation familiale pour tout enfant de moins de seize ans entretenu par au moins un parent domicilié au Canada. Le programme est présenté comme une mesure de soutien au pouvoir d’achat des ménages dans un contexte de transition de l’économie de guerre à l’économie de paix. Le gouvernement fédéral espère, ainsi, éviter une crise économique similaire à celle qui a suivi la Première Guerre mondiale.
Les allocations familiales constituent le premier programme universel de soutien au revenu au Canada: jusqu’en 1989, elles sont accordées à tous les parents d’enfants d’âge préscolaire ou scolaire, sans tenir compte de leurs revenus ou de leur patrimoine. Le droit social ainsi reconnu repose sur le principe que chaque famille assumant la tâche d’élever un enfant mérite un soutien de l’État. Le programme vise aussi à encourager la fréquentation scolaire: les familles ne reçoivent aucune allocation si leur enfant d’âge scolaire ne fréquente pas l’école, ou si le ministère considère que le montant versé ne sert pas à élever les enfants.
Les données sur les montants alloués en allocations permettent d’évaluer l’impact de ces mesures sur le budget de l’État, les revenus des ménages et le niveau de vie des familles québécoises et canadiennes. Elles éclairent également l’histoire des choix idéologiques concernant la définition de la famille et le rôle de l’État en matière de protection sociale.
Jeux de données et documentation méthodologique
Quelques visualisations
Jusqu’à la fin de la Deuxième Guerre mondiale, les salaires de la classe ouvrière sont généralement insuffisants pour permettre aux familles de répondre à leurs besoins de base. Le graphique montre bien que le revenu moyen d’un travailleur manufacturier ne permet pas à une famille typique, d’un père, d’une mère et de trois enfants, de subvenir à ses besoins essentiels, dont se nourrir, se loger et se vêtir. Le recours au travail des femmes et des enfants, à l’économie informelle ou à la charité est souvent nécessaire pour joindre les deux bouts.
Cette situation est aggravée par la crise économique des années 1930 et l’inflation des années de guerre (1939-1945). Dans ce contexte, la Loi sur les allocations familiales tente d’assurer la viabilité du modèle familial de l’homme pourvoyeur, en distribuant un revenu qui vient s’ajouter au salaire du chef de famille. Elle vise aussi à encourager les nombreuses travailleuses, engagées dans les usines durant la guerre, à retourner au foyer afin de libérer des emplois pour les hommes revenant du front.
Le barème des allocations familiales s’inspire (tout en les révisant à la baisse) des recommandations du Rapport sur la sécurité sociale au Canada (rapport Marsh, 1943): fondé sur une évaluation austère des besoins familiaux et du coût des biens essentiels, ce rapport établit des seuils de revenus minimaux pour les familles canadiennes. Les allocations familiales sont versées directement à la mère, selon le principe qu’elle est celle qui voit principalement à l’éducation des enfants.
L’impact des allocations sera de courte durée: le montant n’est pas ajusté en fonction de l’inflation, si bien que son apport aux revenus des familles s’érode avec le temps. Ce sont plutôt les hausses des salaires, favorisées par la hausse de la productivité et de la syndicalisation, qui permettent à plusieurs familles ouvrières de subvenir à leurs besoins essentiels à partir des années 1950.
Le barème des allocations familiales canadiennes est principalement établi en fonction de l’âge de l’enfant. Pour encourager une scolarisation prolongée, le montant octroyé augmente avec le vieillissement de l’enfant. Jusqu’en 1949, l’allocation reste identique pour chacun des quatre premiers enfants, avant de diminuer progressivement jusqu’à 2 $ par mois à partir du huitième enfant. Discriminatoire pour les familles nombreuses, majoritairement canadiennes-françaises, cette mesure est abolie en 1949.
Les allocations familiales ne sont pas indexées à l’inflation avant 1973, ce dont témoignent les graphiques présentant la diminution de la valeur des allocations en dollars constants durant les 28 premières années du régime.
En 1973, dans un contexte de forte inflation, la Loi sur les allocations familiales augmente significativement les prestations de la plupart des familles. Les allocations étant désormais considérées comme un revenu imposable, cette augmentation touche principalement les familles les plus pauvres. En 1979, les allocations sont réduites au profit de l’instauration d’un crédit d’impôt remboursable. Le principe de l’universalité est définitivement abandonné en 1989: les allocations familiales deviennent un programme pour les ménages à faible revenu.
Avant 1973, les dépenses de l’État fédéral pour le programme augmentent lentement: cette tendance s’explique par la forte croissance démographique ainsi que par l’amélioration du taux de scolarisation. Le déclin prononcé de la part des dépenses fédérales consacrée aux allocations familiales témoigne de la marginalisation progressive de ce programme dans un contexte de croissance rapide de l’État fédéral.
La réforme de 1973 renverse momentanément cette tendance, mais d’une façon partielle et temporaire. En effet, les allocations sont maintenant considérées comme un revenu imposable, c’est donc dire que l’État recouvre une partie de cette augmentation au moment de l’impôt. La fiscalisation du programme se poursuit dans les années suivantes, pour ne laisser qu’une faible place aux prestations directes aux familles à partir de 1993. Les allocations familiales fédérales ne représentent plus qu’une part insignifiante du budget de l’État ensuite.
La nouvelle Loi sur les allocations familiales de 1973 offre aux provinces la prérogative de modifier la méthode de calcul des prestations fédérales. Le Québec et l’Alberta sont les seules provinces à exercer ce droit. Au Québec, le barème est conçu pour apporter une aide significative aux familles de plus de deux enfants : à la différence des autres provinces, les montants versés en allocations augmentent considérablement pour les troisième et quatrième enfants d’une fratrie. Par ailleurs, le Québec continue de privilégier les enfants de plus de douze ans, en leur accordant des montants plus élevés, une pratique qui est abandonnée dans la plupart des autres provinces.
Bien que le barème soit fixé par Québec, ces allocations familiales demeurent entièrement à la charge du gouvernement fédéral. C’est pour cette raison que, lorsque le gouvernement fédéral revoit à la baisse le montant des prestations en 1979, Québec est forcé de lui emboîter le pas.
En 1967, le gouvernement du Québec crée son propre programme d’allocations familiales. Ce programme verse une petite allocation pour chaque enfant de moins de 16 ans qui fréquente l’école, et dont la famille est domiciliée au Québec. Le Régime des allocations familiales, qui entre en vigueur en 1974, élargit la portée de la mesure qui s’adresse désormais à tous les enfants de moins de dix-huit ans. Le montant des prestations est augmenté en fonction du rang de l’enfant dans la famille. Ces prestations demeurent modestes jusqu’en 1997; elles sont conçues comme complément au régime fédéral.
En 1997, l’adoption de la politique familiale québécoise comporte un réajustement des programmes d’aide sociale et d’allocations familiales. Les suppléments pour enfants sont alors coupés du programme d’aide sociale pour financer une augmentation des allocations familiales pour les ménages à très faibles revenus. Ce transfert entre politiques sociales vise à inciter les parents à intégrer le marché du travail, car contrairement au programme d’aide sociale, celui des allocations familiales ne pénalise pas les personnes aptes à l’emploi.
Cette hausse des allocations familiales pour les familles précaires marque néanmoins la fin de l’universalité du programme provincial. Les prestations maximales sont désormais destinées aux familles les plus modestes: dès qu’un ménage dépasse un seuil de revenu annuel, de 21 825 $ en 1997, les montants alloués diminuent progressivement.
Analysés au niveau des dépenses de l’État québécois, les programmes d’aide sociale et d’allocations sociales donnent un aperçu des impacts de la lutte au déficit public sur les services à la population dans les années 1990. Pour réduire son déficit durant la crise du début des années 1990, le gouvernement fédéral réduit les transferts aux États provinciaux, coup dans le programme d’assurance-chômage, remplace les allocations familiales par des crédits d’impôt et abolit le Régime canadien d’assistance publique en 1996. Ces coupures, imposées en pleine crise économique, exercent une forte pression sur les gouvernements provinciaux.
Au moment des coupures fédérales, le gouvernement du Québec est déjà engagé dans la lutte aux déficits publics, comme en témoigne la réforme de l’aide sociale en 1988. La pression exercée par les coupures fédérales intensifie cette tendance qui se manifeste, entre autres, par l’adoption de la Loi sur l’équilibre budgétaire en 1996. C’est dans ce contexte que le gouvernement du Québec coupe dans l’aide sociale, ce qui se reflète dans la diminution de ses dépenses annuelles à partir de 1998, et ce malgré la bonification des allocations familiales provinciales.
Enfin, les sommes transférées aux familles connaissent une augmentation substantielle en 2005 avec l’abolition de l’Allocation familiale provinciale et la création du nouveau programme de Soutien aux enfants (renommé Allocation famille en 2019). Ce programme, indexé à l’inflation, prend la forme d’un crédit d’impôt remboursable, auquel tous les parents ont droit, mais dont la valeur est calculée en fonction du revenu familial. Ce réinvestissement dans la politique de soutien à l’enfance est suivi en 2016 par le gouvernement fédéral qui crée l’Allocation canadienne pour l’enfance, devenue l’une des principales politiques sociales canadiennes avec l’Assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada.
Jeu de données 1 : Allocations familiales fédérales – Allocation mensuelles versées en fonction de la taille des familles et de l’âge des enfants (1944-1988)
Sources :
1945 à 1957: Vaillancourt, Yves, L’évolution des politiques sociales au Québec, 1940-1960, Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 1988. p. 368-370.
1957-1982: Statistique Canada, Sécurité sociale, Programmes nationaux, vol.4: allocations familiales et programmes connexes, 1982, p. 12-13.
1983-1988: Statistique Canada, Canada Yearbook.
IPC: Tableau 36-10-0229-01, dans W. Mark Brown et Ryan Macdonald, Convergence et divergence provinciales au Canada (1926-2011), Données provinciales et territoriales à long terme, publications de Statistique Canada.
Jeu de données 2 : Allocations familiales fédérales, nombre moyen de familles et d’enfants allocataires (1947-1976)
Sources :
1947-1976: Statistiques historiques du Canada, Série C1-13, C14-26 et C40-52
1977-1987: Statistique Canada, Canada Yearbook.
Jeu de données 3 : Allocations fédérales – Nombre de familles recevant des allocations selon le nombre d’enfants admissibles, Canada et Québec (1951-1981)
Source : Statistique Canada, Sécurité sociale, Programmes nationaux, vol.4: allocations familiales et programmes connexes, 1982, p. 48-52.
Jeu de données 4 : Transferts de l’État canadien aux particuliers en vertu des programmes d’allocations familiales fédéral, Canada et par provinces (1951-2009)
Sources :
Données par type d’allocations: Statistique Canada, Sécurité sociale, Programmes nationaux, vol.4: allocations familiales et programmes connexes, 1982.
Données par provinces, 1961-1980: Statistique Canada (2007), Transferts des administrations publiques aux particuliers, comptes économiques provinciaux, annuel, 1961 – 1980 (x 1 000 000), Tableau : 36-10-0341-01 (anciennement CANSIM 384-0031).
Données par provinces, 1981-2009: Statistique Canada (2012), Transferts des administrations publiques aux particuliers, comptes économiques provinciaux, annuel, 1981 – 2009 (x 1 000 000), Tableau 36-10-0319-01 (anciennement CANSIM 384-0009)
IPC: Tableau 36-10-0229-01, dans W. Mark Brown et Ryan Macdonald, Convergence et divergence provinciale au Canada (1926-2011), Données provinciales et territoriales à long terme, Statistique Canada.
Jeu de données 5 : Allocations familiales provinciales et Programme de soutien aux enfants, Statistiques générales (1974-2018)
Sources :
Allocations scolaires: Annuaire Statistique du Québec, 1968.
Allocations familiales: Régie des rentes du Québec, « Tableau 7 », Les prestations familiales : statistiques…, Direction de l’évaluation et de la révision, 2004, p. 16. (Disponible sur BANQ numérique); Retraite Québec, « Tableau 12 », « Tableau 13 », «Tableau 14», Soutien aux enfants : statistiques de l’année…, 2018, p. 19-21. (Disponible sur BANQ numérique)
Jeu de données 6 : Montants versés en vertu des programmes provinciaux d’allocations familiales du Québec (1967-2018)
Sources :
Allocations scolaires: Annuaire Statistique du Québec, 1968.
Allocations familiales: Régie des rentes du Québec, « Soutien aux enfants : statistiques de l’année… », 2018, p. 8-14. Disponible en ligne sur la BAnQ numérique.
Documentation et méthodologie
Dossier préparé par Emma Leboutiller et Sandrine Labelle, automne 2024 et hiver 2025
Pour citer ce travail
Notre documentation et nos visualisations s’appuient sur le travail de plusieurs personnes et organisations. Lorsque vous citez nos pages, prière de citer également les sources historiques des données.
Centre d’histoire des régulations sociales (2024). Allocations familiales. Les régulations sociales en données, [en ligne] https://chrsstat.uqam.ca/allocations-familiales/