Effectifs policiers

Jeu de données 1

• Hughes, Geo. A. (Surintendant de la police), Rapport annuel du surintendant de la police pour l’année 1899, Archives de la Ville de Montréal , 1900. (1899)
• Hughes, Geo. A. (Surintendant de la police), Annual report of the superintendent of police for the year 1900, Archives de la Ville de Montréal , 1901. (1900)
• Legault, D. (Chef de police), Rapport annuel du chef de police pour l’année 1901, Archives de la Ville de Montréal , 1902. (1901)
• Legault, D. (Chef de police), Rapport annuel du chef de police pour l’année 1902 , Archives de la Ville de Montréal , 1903. (1902)
• Chef de police de la ville de Montréal, Rapports annuels police de la ville de Montréal (1904-1929), AVM, V900,3-1/1@V900.3-1/12, Centre de documentation : Publications internes et externes, CA M001 XCD00-P5111, 1904-1929. (1904-1919)
• 45e rapport annuel des statistiques criminelles pour l’année 1920, Bureau de la statistique du Canada, Documents de la session, 11 George V.  (1920)
• Annuaire statistique du Québec, Bureau des statistiques du Gouvernement du Québec, 1923 à 1953 (1921-1949)
• Statistiques de la police, Bureau fédéral de la statistique, 1950 à 1960 (1950-1960)
• Statistique de l’administration policière, Bureau fédéral de la Statistique, 1961 à 1977 (1961-1977)
• Les ressources policières au Canada, Centre canadien de la statistique juridique (Statistique Canada), 1987 à 2012 (1987-2012)
• Z63-65, Effectif policier au Canada, de 1920 à 1975. Section Z : Justice, Statistique de la criminalité et de l’application de la loi (séries Z1-65), Statistiques historiques du Canada.

Au début du XXe siècle, les statistiques policières sont recueillies pour être présentées au conseil municipal, ce qui permet aux élus de mesurer la performance du service de police (Garand, 2019). Ces informations sont fournies par les chefs de police de chaque ville à leurs instances supérieures. Pour la période 1899-1920, nos données s’appuient sur les rapports annuels du service de police de la ville de Montréal.

À partir de 1921, la Chief Constables Association of Canada (CCAC), une organisation qui regroupe tous les chefs de police des villes du Québec et du Canada, a comme mandat de fournir au Bureau fédéral de la statistique des données uniformes sur les corps de police du Canada. Le Bureau centralise ces données et les publie dans des rapports annuels. Seules les données concernant les polices urbaines sont alors consignées et publiées.  Ainsi, entre 1921 et 1949, cette source omet les corps de police nationaux, tels que la Sûreté du Québec ou la Gendarmerie royale du Canada. Toutefois, à compter de 1950 et jusqu’en 2012, tous ces services policiers sont inclus dans les sources consultées. Ces informations sont ensuite publiées dans l’Annuaire statistique du Québec. On y présente les statistiques pour les villes de plus de 5000 habitants : de nouvelles villes sont donc progressivement incluses en raison de leur expansion démographique.

À partir de 1962, on observe une standardisation des rapports de police grâce à la mise en place du Système de déclaration uniforme de la criminalité par l’ACCP. 

Les données du Bureau fédéral de la Statistique ont été utilisées pour créer des séries statistiques pour l’ensemble du Canada. On peut les consulter dans l’ouvrage « Statistiques historiques du Canada », paru en 1983.

Jeu de données 2

• Rapport du Directeur Général à l’Honorable Procureur Général de la Province de Québec, sur la réorganisation de la Sûreté provinciale du Québec, pendant la période du 15 août 1960 au 31 juillet 1962, Trois-Rivières, Archives de la ville de Trois-Rivières, JRP-211, 1961-1962. (1961)
• Rapport annuel de la Sûreté provinciale du Québec, 1963, administration, Gouvernement du Québec, Département du Procureur Général (justice), Trois-Rivières, Archives de la ville de Trois-Rivières, JRP, 1963. (1962-1963)
• Rapport annuel de la Sûreté provinciale du Québec, 1964, administration, Gouvernement du Québec, Département du Procureur Général (justice), Trois-Rivières, Archives de la ville de Trois-Rivières, JRP, 1964. (1964)
• Rapport annuel SPQ, 1966, Gouvernement du Québec, Département du Procureur Général (justice), Trois-Rivières, Archives de la ville de Trois-Rivières, JRP-211, 1966. (1965-1966)
• Rapport annuel de la Sûreté du Québec, Gouvernement du Québec, ministère de la Justice, Sûreté du Québec, Cabinet du directeur général, 1967 à 2001. (1967-2000)
• Rapport annuel de gestion, Gouvernement du Québec, ministère de la Sécurité publique, 2001 à 2023. (2001-2023)

La Police provinciale du Québec prend naissance en 1870. Au fil du XXe siècle, l’organisme chargé de faire respecter la Loi connaît plusieurs changements de dénomination. Il est d’abord connu sous le nom de Sûreté provinciale, en 1922. Puis, en 1938, il devient la Sûreté provinciale du Québec, pour finalement se transformer en Sûreté du Québec en 1970.

Les données sur les activités de la Sûreté du Québec sont inscrites dans des rapports annuels depuis sa fondation. Toutefois, le manque de législation entourant la préservation des archives amène un vide dans les données disponibles avant 1960. À partir de cette date, un système statistique plus systématique se met en place. Celui-ci contient diverses informations : les dépenses, les arrestations, les opérations spéciales, le matériel utilisé, les membres, leurs actions, etc. À compter de 1966, ces rapports commencent à distinguer les effectifs réels des effectifs autorisés. Comme les données sur les effectifs réels sont présentées de manière plus cohérente tout au long de la période, c’est cette source d’information qui a été utilisée par l’équipe du CHRS.  

Jeu de données 3

• Report of the Royal Canadian Mounted Police for the year ended september 30, Gouvernement du Canada, Ottawa, 1901 à 1920. (1900-1919)
• Report of the Royal Canadian Mounted Police, Canada, Ottawa, 1921 à 1969. (1920-1968)
• Annual Report of the Solicitor General of Canada, Canada, Ottawa, 1968-1992. (1967-1991)

La Police à cheval du Nord-Ouest naît en 1873 (Macleod, 1976). Le corps de police change plusieurs fois de nom avec les années. Le nom que nous connaissons aujourd’hui, en tant que Gendarmerie royale du Canada, apparaît en 1920, lors de la fusion de la Police à cheval du Nord-Ouest et de la Police du Dominion (Macleod, 2015). C’est dans ces conditions que les opérations de la GRC débutent au Québec. Ceci explique ce pour quoi nos séries de données commencent en cette année.

La GRC transmet des rapports annuels depuis 1900.  Ils indiquent des informations sur les dépenses, les arrestations effectuées, parfois même les opérations spéciales qui ont eu lieu, le matériel utilisé, ses membres et ses actions, entre autres. Nous retrouvons également l’ensemble des rapports des hauts placés et sur les mouvements de la police dans son année. À partir de 1969, c’est le solliciteur général du Canada qui s’occupe de produire les rapports annuels de la GRC. Les rapports sont alors davantage orientés vers le progrès et le matériel utilisé pour y arriver, dont les services de laboratoire et de science médico-légale. Entre 1983 et 1991, la RCMP n’indique plus les effectifs de sa police, mais plutôt les coûts associés au déploiement des cohortes de polices. Ainsi, nous retrouvons davantage des statistiques sur l’achat de matériels que sur les forces de celles-ci.

Policiers-pompiers : 

Durant la majeure partie du XXe siècle, les agents de police municipaux remplissent simultanément les fonctions de police et de lutte contre les incendies. Cependant, à partir des années 1970, suite à la refonte de la Loi de la police en 1969, certains corps de police municipaux dissocient les responsabilités des agents. Ils ne sont plus tenus d’être à la fois des policiers et des pompiers, mais doivent désormais faire un choix entre ces deux professions (Laurent et Saint-Pierre, 2005). C’est le 28 septembre 2015 que le service de police de Trois-Rivières, dernière ville à maintenir la double fonction policier-pompier, met officiellement  fin à cette pratique*. 

Notons par ailleurs que pendant longtemps, les policiers municipaux ne nécessitent pas de formation pour devenir policiers. Seuls le physique et l’influence sont tenus en compte. c’est pourquoi certains policiers peuvent être constables palefreniers, constables plombiers, etc. Les postes ne possèdent pas de hiérarchie comme celle d’aujourd’hui. 

*Martin Francoeur, “Fin des policiers-pompiers: une page d’histoire se tourne à la SPTR”, Le Nouvelliste, 13 avril 2015. 

Effectif policier:

L’effectif policier comprend les agents de la paix employés à temps plein pour établir et maintenir l’ordre public, mais ne comprend pas les policiers en formation ni les employés civils des services de police, comme le personnel de bureau et autres. Ceux-ci sont classés dans la catégorie « Autres employés ». La source distingue les effectifs réels des effectifs autorisés. Voici leur définition :

Effectifs réels : Ils représentent le nombre réel de policiers employés pour l’année d’exercice.  

Effectifs autorisés : Ils représentent le nombre total de postes de policiers autorisés dans l’année d’exercice. 

L’équipe du CHRS a saisi les données pour les effectifs réels, puisqu’elles étaient présentées de manière plus constante.

Effectifs civils:

Les effectifs civils incluent trois catégories, et ce, tout dépendant du type d’effectif de police. Voici les catégories de civils selon le groupe policier. 

À la GRC, les effectifs civils comprennent trois catégories d’employés : employés civils embauchés selon la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (1945 à aujourd’hui), les membres civils embauchés à partir de la Loi de la GRC (1961 à aujourd’hui) et les employés civils à l’extérieur du Canada (1967 à aujourd’hui). Les employés à l’extérieur du Canada sont régis sous la même loi que les employés au médico légal. 

Les employés civils de la Sûreté du Québec sont représentés en majorité par deux groupes. D’abord, les employés civils de bureau, c’est-à-dire les employés qui s’occupent de l’administration de la Sûreté du Québec, sont employés en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Ensuite, les effectifs civils comprennent également les spécialistes tels que psychologue judiciaire, spécialistes en science physique ou science forensique, etc. 

Dans les corps de police municipale, nous retrouvons trois catégories que nous avons identifiées, soit : les emplois administratifs (adjoint.e à l’administration), les agents de service correctionnel (gardiens de prison, etc.) et les spécialistes (plombiers, palefreniers, etc.). À partir de l’adoption de la Loi de la police en 1969, les agents de police temporaires, en formation ou spéciaux sont considérés comme des employés civils. 

Effectifs policiers au prorata de la population:

Nos données sur la GRC, la SQ et les polices municipales sont calculés au prorata de la population québécoise à partir des données suivantes:

• 1899 à 1925: Estimations du CHRS de la population du Québec à partir des données de recensement du Canada. 
• 1926 à 2012: Population québécoise totale fondée sur les données du recensement du Canada.

Série de données 1 : 

En ce qui concerne la grandeur de la population des villes, nous avons des nombres précis provenant des recensements et des mesures approximatives provenant des corps de police de 1921 à 1961. À partir de 1962, jusqu’en 1977, les données sont répertoriées en différentes catégories, soit les villes de 5 000 à 10 000 habitants, puis de 10 000 à 25 000, 25 000 à 50 000, 50 000 à 100 000 et 100 000 à 250 000 habitants. Lorsque nous changeons de source de nouveau en 1978, nous revenons avec des données un peu plus précises sur la population des villes. 

Avant 1960, les données ne sont disponibles que pour les villes de 4000 habitants et plus. À partir de cette année, les villes possédant 750 habitants et plus sont comptabilisées dans les sources. Pour des raisons logistiques, notre équipe a néanmoins décidé d’uniquement saisir les données pour les villes de 5000 habitants et plus.

De plus, à partir de 1950, lorsque nous utilisons les Statistiques de la police du Bureau fédéral de la statistique, nous pouvons observer l’apparition de nouvelles catégories, soit le total d’hommes et de femmes policier.ère.s et le total d’hommes et de femmes civil.e.s. Le changement de sources en 1987 nous voyons l’apparition de la catégorie “autres” dans le type de personnel. À partir de 1996, les civils sont rapatriés dans la catégorie “autre personnel”.  

Série de données 2 : 

Les données sur les membres civils de la Sûreté du Québec sont disponibles pour la période 1962-2023. Pour la période antérieure, les rapports annuels de l’institution sont indisponibles.

Série de données 3 : 

Durant la Seconde Guerre mondiale, la GRC met en place des unités de police spéciales qui sont comptabilisées dans nos séries de données. De plus, la GRC publie ses rapports annuels depuis 1900, mais l’équipe du CHRS a uniquement saisi les données pour 1920, date où la GRC commence ses activités au Québec. 

L’apparition de membres civils dans la GRC se fait à partir de 1945. Ceux-ci sont calculés jusqu’à la fin de notre série de données, en 1982. Ils ne sont pas mentionnés dans les rapports annuels de 1947, 1952 et 1972. 

Effectifs féminines parmi les employés policiers et civils : 

Nous possédons des données sur les policières municipales entre 1949 et 2012. Les données sont indisponibles entre 1978 et 1995. Les données font défaut pour la Gendarmerie Royale du Canada et la Sûreté du Québec.  Pour ce qui est des données concernant les effectifs civils féminins, nous avons transcrit celles-ci entre 1957 et 1961, seule période pour laquelle elles étaient disponibles. 

Série de données 1 : 

Entre 1977 et 2003, les membres civils des corps de police dans les municipalités québécoises connaissent des variations surprenantes. Entre 1976 et 1977, la police de Montréal double le nombre de ses employés civils, passant de 509 à 1097. Cette variation peut s’expliquer par l’embauche temporaire d’employés supplémentaires pour assurer la sécurité durant les Jeux olympiques de Montréal. Entre 1990 et 1991, Montréal observe une perte de 609 civils, puis en emploie 494. Aucune explication n’est fournie dans le rapport. 

En 2002, les villes de Gatineau, Lévis, Longueuil, Québec, Saguenay, Terrebonne, Trois-Rivières, Repentigny, Roussillon, Saint-Jean-sur-Richelieu et Shawinigan n’ont pas remis leur rapport annuel, et ce sont des villes qui comportent un grand effectif de police. C’est ce qui explique la chute drastique du nombre de policiers cette année et de son retour à la normale l’année suivante. 

Puis, en 2008, le nombre d’employés civils connaît une croissance temporaire, puisqu’elle revient à la normale en 2009. Nous pensons que cette hausse exceptionnelle est due à la hausse de la criminalité causée par la crise économique de la même année, qui aurait demandé plus d’employés civils (agents spéciaux, en formation ou temporaires). 

Série de données 1 : 

Les données entre 1920 et 1946 ne sont que partielles, puisqu’un bon nombre de municipalités ne partagent pas de manière systématique leurs données sur leur corps de police, ou négligent d’envoyer leur rapport. L’équipe du CHRS a retiré du tableau les villes pour lesquelles les données étaient indisponibles. 

Les données sont manquantes pour : 1903, 1915, 1916, 1921, 1930, 1931, 1938, 1943, 1978 à 1986, 1989 et 1998

Série de données 2 : 

Puisque nous avons pris en note les effectifs réels de la Sûreté du Québec, il peut arriver que les nombres soient quelque peu différents des effectifs autorisés. 

Les données sont manquantes pour : 1983 et 1984

Série de données 3 : 

Les données sont manquantes pour : 1929, 1933, 1936, 1944, 1946, 1957 et 1972

Série de données 1 : 

Entre 1910 et 1920, les statistiques de l’administration policière sont publiées dans des journaux locaux. Un dépouillement de ces sources permettrait de compléter la série pour cette période. 

Pour approfondir l’analyse de nos données, Statistique Canada possède d’autres données entre 1920 et 1975. 

• Pour 1960 à 1975 : Statistique Canada, Statistiques sur l’administration policière, (Catalogue 85-204) (https://publications.gc.ca/site/fra/9.814108/publication.html)
• Pour 1950 à 1959 : Statistique Canada, Statistiques sur la police (Catalogue 85-203) (https://publications.gc.ca/site/fra/9.814088/publication.html)
• Pour 1926 à 1949 : Statistique Canada, Statistiques des infractions criminelles et autres, Section des statistiques policières
• Pour 1921 à 1925: Statistique Canada, Statistiques criminelles, Section des statistiques policières. 
• Pour 1925: Statistique Canada, Statistiques criminelles, Section des statistiques policières. Nous pensons que ces archives entre 1921 et 1949 sont disponibles sur place à la BAC. 

Série de données 2 : 

Nous savons qu’il existe des rapports annuels de la Sûreté du Québec de 1870 à 1960. Le rapport annuel de 1870 est disponible sur le site Patrimoine de la Sûreté du Québec et les autres rapports sont disponibles dans les différents centres d’archives de la BAnQ. Voici les liens pour davantage d’informations : 

• 1870-1871 : Voyer, Ludger-Napoléon et Henry Heigham, surintendants. Premier rapport sur l’état de la police provinciale de Québec pour les 8 derniers mois de 1870 et l’année 1871. Québec (Québec) : Police provinciale de Québec, 1872, 66 p. (https://www.patrimoine.sq.gouv.qc.ca/Fiche/Rapport-annuel-1870-1871-a20230056)
• Pour 1941-1960 : Archives nationales à Montréal, Fonds Sûreté du Québec (division Montréal), 1900-2018,  E100, 1993-05-003, boîte 1. 

• FYSON, Donald. Magistrats, police et société. La justice criminelle ordinaire au Québec et au Bas-Canada (1764-1837), Montréal, Éditions Hurtubise, 2010, 592 p.
• FYSON, Donald. « Le “Gros Village” et la métropole. Constructions réciproques du crime, du danger et du risque à Québec et à Montréal, du milieu du XIXe siècle aux années 1920 », dans David Niget et Martin Petitclerc (dir.), Pour une histoire du risque. Québec, France, Belgique, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2012, pp. 245-263.
• GARANT, Frédéric Côté. La modernisation de la police de Saint-Hyacinthe : Institution, fonctions policières et policiers 1850-1920, mémoire de M.A. (histoire), UQAM, 2019, 132 p.
• “Histoire d’origine de la GRC”. Gendarmerie Royale du Canada, https://www.rcmp-grc.gc.ca/corporate-organisation/history-histoire/rcmp-origin-story-histoire-origine-grc-fra.htm. Mise à jour le 16 mai 2024. 
• LAURENT, Jeannine et Jacques SAINT-PIERRE. Policiers et pompiers en devoir, 1851-1977, Québec, Publications du Québec, 2005, 205 p. 
• LECLERC, Jean-François. “La Sûreté du Québec des origines à nos jours : quelques repères historiques”, Criminologie, vol. 22, n^o 2 (1989), pp. 107–127.
• Macleod, R.C. « Gendarmerie royale du Canada (GRC) ». l’Encyclopédie Canadienne, 15 novembre 2016, Historica Canada. 
• Macleod, R.C. The North-West Mounted Police and Law Enforcement, 1873-1905, Toronto, University of Toronto Press, 1976, 218 p. 
• MALOUF, André K., Réjean CORRIVEAU et André FISET. S’unir pour progresser : 50 ans d’histoire de l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016, XXVII-842. 
• MARQUIS, Greg.  Policing Canada’s century: a history of the Canadian Association of Chiefs of Police, Toronto, University of Toronto Press, 1993, XV-459. 
• MARQUIS, Greg. The Vigilant Eye : Policing Canada from 1867 to 9/11, Halifax, Fernwood Press, 2016, 272 p.
• NORMANDEAU, André (dir.). Une police professionnelle de type communautaire, tome 1, Montréal, Éditions du Méridien, 1998, 325 p. 
• NORMANDEAU, André (dir.). Une police professionnelle de type communautaire, tome 2, Montréal, Éditions du Méridien, 1998,  p. 
• PROULX, Raymond J. La Sûreté du Québec depuis 1870, Québec, Sûreté du Québec, 1987, 99 p.
• STATISTIQUE CANADA, Statistiques historiques du Canada, Section Z : Justice, 1938. [Document archivé sur le web ] https://publications.gc.ca/collections/Collection/Statcan/11-516-XIE/11-516-XIE-seriesz.pdf.