Sécurité de vieillesse

En 1951, le gouvernement du Canada crée le programme de Sécurité de la vieillesse universelle (SV), qui accorde un revenu mensuel de base d’une valeur de 40$ à toutes les personnes âgées de 70 ans et plus qui ont résidé au Canada dans les 20 années précédant l’approbation de la demande. Le gouvernement fédéral administre le programme. Il est complémentaire au programme d’Assistance à la vieillesse qui vient en aide aux hommes et aux femmes nécessiteux de 65 à 70 ans, avant qu’ils ne soient admissibles à la sécurité de vieillesse. 

Les données pour la période 1953-1976 sont tirées de la plateforme web Statistiques historiques du Canada (SHC), qui contient des séries historiques de statistiques étatiques. Les données sur le nombre de bénéficiaires proviennent des  tableaux  C66-78 et C92-104 et celles sur les paiements fédéraux sont tirées des tableaux C79-91 et C105-117. Ces compilations ont initialement été publiées en 1983. Les séries de SHC sur la sécurité de vieillesse ont été réalisées à partir du dépouillement des Rapports annuels sur la sécurité de la vieillesse, préparés annuellement depuis 1952 par le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social.

Les données pour la période 1976-2021 proviennent de compilations produites par Statistique Canada. La série sur le nombre de bénéficiaires est constituée à partir des données recueillies par Statistique Canada dans le cadre de l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR), dont l’objectif est de fournir de l’information sur les sources de revenu des Canadiens, de même que sur leurs caractéristiques personnelles et celles de leur ménage.  Elles sont présentées par Statistique Canada dans le tableau 11-10-0239-01 (anciennement CANSIM 206-0052) : Revenu des particuliers selon le groupe d’âge, le sexe et la source de revenu, Canada, provinces et certaines régions métropolitaines de recensement (1976-2022).

Âge d’admissibilité:

Le programme de 1951 prévoit l’octroi de prestation à toute personne de plus de 70 ans. En 1966, le programme a été modifié de façon à réduire l’âge d’admissibilité d’un an chaque année jusqu’à 65 ans en 1970. 

Résidence au Canada: 

Selon la Loi de 1951, l’allocation est accordée aux personnes qui ont résidé au Canada dans les 20 années précédant l’approbation de la demande. Toute absence du Canada au cours de cette période peut être compensée par une période de présence antérieure équivalente au moins au double de la durée de l’absence. Cependant, le résident doit avoir résidé au Canada pendant au moins un an immédiatement avant la date d’approbation de sa demande. Si un pensionnaire quitte le territoire canadien, sa prestation est discontinue jusqu’à son retour au pays.

En 1957, la condition de résidence est abaissée de 20 à 10 ans. En décembre 1970, une nouvelle modification de la Loi transforme à nouveau la formule de compensation; les absences du Canada au cours des dix dernières années doivent désormais être compensées par des périodes de résidence antérieure équivalant au triple de la durée des absences.

À partir de 1977, les conditions de résidence sont à nouveau modifiées. Les personnes qui n’ont pas encore 25 ans le 1er juillet 1977 et celles qui ne résident pas au Canada à cette date n’auront droit à la pension intégrale que si elles résident au Canada pour une période totale de 40 ans durant leur vie adulte. Sinon, elles recevront des pensions partielles, proportionnelles au nombre d’années de résidence au Canada. Un minimum de 10 ans de résidence sera exigé pour recevoir des prestations au Canada et de 20 ans pour recevoir des prestations à l’étranger.

Calcul de la prestation:  

Lors de la création du programme, le montant mensuel de base accordé aux pensionnaires est de 40$. En 1957, ce montant mensuel est augmenté à 55$.  En 1961, il passe à 65$, puis est augmenté à 75$ en 1965. À partir de 1968, le montant de la prestation est majoré annuellement à partir de l’indice des pensions. Selon la définition donnée à l’article 20 de la Loi sur les Régimes de pensions du Canada, l’indice des pensions est calculé annuellement à partir de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation, avec une hausse annuelle maximale de 2%. En 1973, un amendement à la Loi sur la sécurité de la vieillesse porte la pension de base à 100$ par mois. En vertu d’un second amendement qui entre en vigueur en octobre 1973, le montant des pensions est désormais majoré trimestriellement à un taux correspondant à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation. Si l’indice des prix diminue, le montant de la prestation demeure inchangé.

Supplément de revenu garanti (SRG):

En 1966, une modification à la Loi sur la sécurité de vieillesse instaure le Supplément de revenu garanti (SRG), déterminé en fonction du revenu imposable. L’objectif est de s’assurer que le revenu mensuel total (toutes sources de revenu confondues) ne soit pas inférieur à un seuil donné. L’allocation du SRG est déterminée à partir d’une évaluation du revenu de la personne pensionnée et de son conjoint pour l’année financière précédente. Pour pouvoir bénéficier du supplément, les bénéficiaires doivent remplir chaque année un formulaire de demande. 

Lors de l’instauration du programme en janvier 1967, le supplément maximum est fixé à 30$ par mois. À partir du 1er avril 1971, le supplément maximum est rehaussé à  55$ par mois pour les bénéficiaires célibataires et à 47.50$ pour les membres d’un couple de bénéficiaires. À partir de 1973, l’augmentation du supplément est indexée à l’évolution de l’indice des prix à la consommation.

Jusqu’en 1976, les données de Statistiques historiques du Canada précisent le nombre de bénéficiaires de la Sécurité de vieillesse qui bénéficient aussi du Supplément de revenu garanti. Après 1976, les données qui proviennent de Statistique Canada ne font plus cette distinction. 

Les données de SHC sont calculées pour l’année financière débutant au 1er avril de l’année concernée. Les données de Statistique Canada concernent quant à elles l’année civile. Les données de 1976 sont disponibles dans les deux sources: c’est ce qui explique que le tableau Excel contient deux données différentes pour cette même année. Dans le tableau CSV, seules les données de Statistique Canada ont été conservées pour l’année 1976.

Pour la série sur le nombre de bénéficiaires, puisque la mise en forme et l’harmonisation des données provenant de Statistique Canada prenait un certain temps, l’équipe du CHRS a pris la décision de saisir uniquement les données pour le Canada, l’Ontario et le Québec pour la période 1976-2021. Les données pour les autres provinces sont toutefois disponibles dans la source originale.

• Vaillancourt, Yves, L’évolution des politiques sociales au Québec, 1940-1960, Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 1988, p. 416-418.
• Gouvernement du Canada, Sécurité sociale, programmes nationaux. Volume 5, Sécurité de la vieillesse, supplément de revenu garanti et allocation au conjoint, 1982, 81 p.