Sources et contexte de production
1) De 1901 à 1945, Canada. Department of Labour, Labour gazette. Ottawa: Canada Dept. of Labour.
2) De 1946 à 2000, Emploi et Développement social Canada, « Arrêts de travail », 5 janvier 2015 , disponible en ligne sur le site web du gouvernement du Canada (4 juin 2024).
En 1900, le Département du Travail (ancien ministère fédéral du Travail) est constitué en réponse à l’Acte de conciliation. Cet acte octroie la responsabilité de médier, prévenir et régler les conflits de travail au gouvernement fédéral, tout en l’investissant de la responsabilité de collecter, analyser et publier des données statistiques sur les conflits de travail. Il relègue cette tâche au Département du Travail qui systématise alors une procédure de collecte de données.
À chaque fois qu’une grève ou un lockout se produit au Canada, une fiche d’arrêt est produite par le département du Travail est envoyée aux parties impliquées. Cette dernière est ensuite remplie par les belligérants en cause (employeurs et/ou employés) puis renvoyée au département. Dans le cas où les données sont éparses, l’institution peut avoir recours à des agents avec lesquels elle collabore pour valider les données. Dans tous les cas, ces fiches sont compilées par le gouvernement canadien pour qu’il puisse faire un suivi de l’état des relations industrielles au pays.
Le Département fédéral du Travail compile ces données dans le Trade Dispute Record Register entre les années 1904 et 1916. Tout porte à croire que pour la période allant de 1901 à 1903, ces données sont acheminées directement à la Gazette du Travail pour qu’ils puissent les publier dans les plus brefs délais. Après 1916, le département compile les fiches dans un registre différent, soit le Trade Dispute Record Sheet, qu’il utilise jusqu’aux années cinquante. Entre ce moment et l’abolition du département en 1996, ces données sont compilées par Emploi et Développement social Canada dans l’outil de recherche Negotech. Notons que ce ne sont que les fiches pour les années 1946 à 2000 qui s’y trouvent. Pour les années 1901 à 1945, les fiches sont disponibles dans les nombreuses éditions de la Gazette du Travail et sur la plateforme Canadiana Heritage. Toutes les fiches se trouvent éventuellement sur la plateforme web Des petites grèves aux grands mouvements. Une exploration quantitative et historique de la morphologie des grèves québécoises au XXe siècle.
Définition des variables
Grève : La définition d’une grève comptabilisable évolue beaucoup au cours de la période : entre 1900 et 1903, les grèves touchant moins de dix travailleurs et celles qui durent moins d’un jour sont exclues. À partir de 1903, ce sont les grèves affectant au moins six travailleurs ou d’une durée d’au moins 24 heures qui sont pas comptablisées. Entre 1919 et 1921, la durée minimale d’une grève comptabilisable est relevée à 48h. Ensuite, la règle des six travailleurs/un jour est restaurée jusqu’en 1923. Une clause supplémentaire est alors ajoutée : ces grèves doivent être incluses si elles entraînent une perte de temps de dix jours-personnes ou plus. Cette dernière règle demeure en vigueur jusqu’en 1950. Sur la fiche technique publiée par Statistique Canada pour la période suivant 1950, il est possible de lire que “les données recueillies couvrent les grèves et les lock-out qui représentent au moins 10 jours-personnes perdus.” La Gazette du travail inclut les lock-out (c’est à dire les fermeture d’un lieu de travail imposée par l’employeur dans le cadre d’un conflit de travail) pami le décompte des grèves.
Nombre de différends industriels : Décompte total du nombre de grèves au cours d’une année.
Nombre d’individus directement affectés : Nombre total d’employés déclarés en grève ou en lock-out. Il s’agit de valeurs maximales qui correspondent au nombre le plus élevé d’employés touchés à tout moment de l’arrêt, même s’il est possible que le nombre d’employés touchés ait varié durant l’arrêt de travail. De plus, ce chiffre ne concerne que les travailleurs directement affectés et non les travailleurs indirectement affectés (qui subissent les effets de l’arrêt de travail sans y participer directement). Pour la période 1901-1945, les fiches incluent également des données sur le nombre d’employés indirectement touchés par les arrêts de travail.
Jours de travail perdus : La durée de chaque arrêt de travail est calculée en jours ouvrables, y compris la date de début et tous les jours ouvrables normaux ultérieurs jusqu’à la date de fin. Les jours comptés comme jours ouvrables sont ceux pendant lesquels l’établissement concerné fonctionne normalement (généralement, cinq jours par semaine).
Durée (approximée, en jours-personnes) : Cette variable est le résultat de la durée en jours ouvrables de l’arrêt, multipliée par le nombre de salariés concernés. Pour les grèves ou les lock-out impliquant des établissements dans lesquels le nombre de jours de travail hebdomadaires dépasse la semaine de travail de chaque salarié, la durée en jours-personnes est ajustée par le ratio approprié. Les données sur la durée des grèves ou des lock-out en jours-personnes sont fournies pour faciliter les comparaisons des arrêts de travail en fonction d’un dénominateur commun. L’expression « perte de temps » est parfois utilisée à la place de « durée en jours-personnes ».
Groupes d’industrie et secteurs : Depuis l’adoption de l’Acte de conciliation en 1900, le ministère du Travail catégorise systématiquement les industries et les secteurs affectés par les conflits de travail. À partir des informations qui lui sont fournies par les parties prenantes, il insère d’abord les grèves dans des catégories mères décrivant vaguement l’industrie dans lesquelles elles se produisent (ex. : industrie manufacturière, minière et forestière, service, commerce, etc.), puis il spécifie par la suite dans quel secteur d’activité elles ont lieu (ex. : produits métalliques, textiles, vêtements, etc.). Notons que ces catégories réfèrent à la mission de l’employeur, et non à la fonction occupée par les employés en grève. Ainsi, une grève des employés chargés de l’entretien d’une banque serait classifié dans l’industrie des finances et assurance, et non dans le secteur entretien de l’industrie des services.
Classifications par cause : Pour la période 1900-1945, chaque fiche d’arrêt de travail remplie par l’employeur déclare la cause principale de la grève. Ensuite, le Ministère fédéral du travail classifie ces causes dans les six grandes catégories suivantes:
- Causes concernant des différends entre des individus ou leur embauche: aucune précision n’est apportée par la source
- Causes concernant le remplacement ou le renvoi d’un ou plusieurs membres du personnel:
- Causes concernant les salaires et les conditions de travail: principalement des conflits liés à des revendications d’augmentation de salaire ou de diminution des heures de travail
- Causes concernant les syndicats ou la syndicalisation: comprend principalement les conflits liés à la reconnaissance du syndicat. On retrouve également des grèves liées à la gestion du membrariat ou à la fermeture d’établissements syndiqués, ainsi que des conflits déclenchés pour “protéger ou maintenir les conditions de travail défendues par l’union”.
- Par sympathie: grèves déclenchées par solidarité avec les travailleurs impliqués dans un autre conflit de travail
- Autres causes variées
Pour la période 1946-2000, les fiches disponibles sur Negotech recensent une grande diversité de causes. Ces catégories étant trop nombreuses, le CHRS a agrégé ces causes au sein des quelques catégories plus englobantes :
- Conditions de travail: inclut les conflits liés au salaires, aux heures de travail, à l’environnement de travail et à la sécurité de l’emploi.
- Insatisfaction concernant l’arbitrage, la négociation ou le fonctionnement du syndicat: inclut les grèves liées à la mise en place d’une première convention collective, des délais jugés injustes dans la négociation des conventions collectives, des délais dans la mise en pratique des ententes, etc.
- Lockout: fermeture d’un lieu de travail imposée par l’employeur pour faire pression sur les employés dans le cadre d’un conflit de travail.
- Violation des droits des travailleurs: bris ou modification du contrat, obstruction des droits à la représentation syndicale, licenciement, etc.
- Mécontentement à l’égard du fonctionnement de l’entreprise: inclut des litiges liés à des cas de discrimination, de mauvaise gestion, de supervision des employés, à la charge de travail, à l’octroi des promotions et rétrogadations, etc.
- Cause ambiguë ou non mentionnée: dans la grande majorité des cas, la cause est “non mentionnée”.
Grèves illégales : Depuis 1944, tous les employés voulant déclencher une grève doivent être affiliés à un syndicat accrédité. Sinon, la grève est considérée illégale. Ainsi, les grèves illégales ont été comptabilisées en cherchant tous les conflits de travail ou aucune affiliation syndicale n’est affichée.
